Conditions Générales

Entité contractante

• Raison sociale : PYROVOLT ALLIANCE SL
• Nom commercial : Pyrovolt
• Identifiant fiscal : B21786611
• Siège social : Calle Caballero 87P, BJ, 08029 Barcelona (Barcelona), España
• E-mail : info@pyrovolt.es
• Domaine : pyrovolt.es

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la relation commerciale entre Pyrovolt et ses clients pour la fourniture d’équipements, systèmes et services d’infrastructure énergétique (bornes VE, BESS et moyenne tension).

2. Formation du contrat

Les contrats sont conclus par proposition technique ou devis accepté par écrit par le client. Les informations du site sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont définis dans chaque proposition commerciale. Sauf indication contraire, ils excluent TVA, transport, installation et mise en service. Les modalités de paiement figurent dans chaque contrat.

4. Livraison et délais

Les délais sont estimatifs et peuvent dépendre des disponibilités de fabrication et d’approvisionnement. Pyrovolt ne répond pas des retards dus à la force majeure.

5. Garanties

Les équipements Pyrovolt bénéficient d’une garantie fabricant selon les conditions propres au produit. Elle couvre les défauts de fabrication, à l’exclusion des dommages dus au mauvais usage, à une mauvaise installation ou à des causes externes.

6. Limitation de responsabilité

Pyrovolt ne répond pas des dommages indirects, pertes de bénéfices ou de données liés à l’utilisation ou au mauvais usage de ses équipements. Sa responsabilité maximale est limitée au montant du contrat concerné.

7. Propriété intellectuelle

Les logiciels, micrologiciels, documents techniques et conceptions fournis appartiennent à Pyrovolt ou ses concédants. Le client reçoit une licence d’utilisation non exclusive et non transférable.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges sont soumis aux tribunaux du ressort du siège de Pyrovolt.